La Cour de cassation confirme que l'indemnité de précarité demeure due même après la requalification d'un CDD en CDI. Cette indemnité compense la précarité subie par le salarié et reste acquise, ...

Un éducateur spécialisé avait saisi la justice pour rupture anticipée et illicite de son CDD, une situation qui ouvre droit à ...

Les députés ont voté jeudi 3 juillet un projet de loi visant à lancer un nouveau contrat en CDI à destination des salariés de plus de 60 ans. L’objectif : leur permettre de partir à la retraite à taux ...

Pour encourager les entreprises à embaucher des seniors, un nouveau CDI vient d’être créé. Il est réservé aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (57 ans dans certains cas). Sa fin est programmée : ...

Par principe, le contrat de travail est conclu sans que sa durée ne soit déterminée, il revêt donc la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Par exception, le contrat de travail peut prévoir ...

Si, dans le principe général du Code du travail en France, le CDD (contrat à durée déterminée) est l’exception et le CDI (contrat à durée indéterminée) est la règle, une loi du 27 novembre 2015, ...

C’est l’un des amendements qui a le plus fait parler de lui. Le Sénat a adopté, lundi 6 mars, un amendement pour la création d’un nouveau type de contrat destiné à favoriser l’emploi des travailleurs ...

Le « CDI senior » a été validé à une large majorité par les députés, avec 143 voix pour et 25 contre. Fruit d’un accord entre syndicats et patronat signé en novembre 2024, il figure dans le projet de ...

La Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un éducateur spécialisé qui avait saisi la justice pour rupture anticipée et ...