Réponse du ministère de l’Intérieur : En cas de refus de communication d’un document administratif par une administration, le demandeur doit, avant tout recours contentieux, saisir la commission ...

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des ...

AFP - Trois journalistes, dont un Français, détenus depuis le 16 juillet à Abidjan pour "vol de document administratif" après la publication des conclusions d'une enquête judiciaire sur la filière ...

A l’instar du parlement bruxellois, le parlement de Wallonie a mis à profit la fin de la législature pour adopter un texte qui améliorera l’accès aux documents administratifs pour les citoyens qui le ...

C'est souvent dans l'urgence que l'on a besoin de numériser un document afin de l'expédier à un contact ou de le transmettre à un service administratif. Dans ces cas-là, passer par l'ordinateur et le ...

Une facture à archiver, une photo à partager, un document administratif à envoyer par mail… Les occasions d'utiliser un scanner ou une imprimante multifonctions sont nombreuses. Voici les bons ...

Il s’agit d’un droit constitutionnel qui stipule que “chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie” sauf dans les cas et conditions fixés par la loi. Or ...

l'essentiel Un document administratif révélé par le Washington Post dévoile la colonne vertébrale du plan bien huilé et très contesté des États-Unis pour donner un nouveau visage à la bande de Gaza.